► CONDITIONS GENERALES D’ACCES AUX ACTIVITES DECENTRALISEES DE LA CMCAS DE LA ROCHELLE

Dans un souci de transparence, la commission “Culture, Loisirs, Activités Physiques et Sportives” propose au Conseil d’Administration de la Cmcas de La Rochelle d’abroger les différentes décisions concernant l’organisation des activités sociales décentralisées et de les regrouper dans une décision unique intitulée :

“Conditions d’accès aux activités décentralisées de la CMCAS de La Rochelle”.

Elle devra, être intégralement publiée dans tous nos supports de communication et notamment dans notre journal “Vision” et sur le site de la Cmcas… pour être portée à la connaissance de tous.

Ce texte devrait permettre à l’ensemble des acteurs de nos activités sociales, élus et professionnels, de satisfaire le plus grand nombre de nos ressortissants de la façon la plus équitable possible.

A – Qui peut participer aux activités proposées par la CMCAS de La Rochelle ?

Les activités sont ouvertes à tous les ouvrant droits et ayant droits inscrits sur le fichier bénéficiaires de la Cmcas et éventuellement aux invités extérieurs accompagnant un ouvrant ou ayant droit en fonction des places disponibles et à prix réel.

Une priorité d’inscription est bien entendu accordée aux bénéficiaires de la Cmcas de La Rochelle puis aux bénéficiaires des autres Cmcas en fonction des accords conclus avec elles…

B – Comment s’inscrire ?

Les activités proposées par la Cmcas de La Rochelle sont publiées et décrites dans les magazines “Vision” ou “Vision Activités” et sur le site www.la-rochelle.cmcas.com.

Elles font l’objet de publicité par affichage sur les lieux de travail et dans les locaux des SLVies, elles sont aussi portées par les Techniciens Accueil Conseil de la Cmcas et peuvent faire l’objet de relance par courriel ou mailing.

Les inscriptions peuvent se faire par :

• Envoi du coupon réponse directement à la Cmcas ou la personne désignée pour recueillir les inscriptions en respectant la date de forclusion.

• Dans les permanences du territoire de la Cmcas.

• Par courriel à l’adresse suivante : larochelle.cmcas180@asmeg.org

• Par téléphone au n° 05 46 00 54 30 de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Le paiement s’effectue en espèces ou par chèque à l’ordre de la Cmcas de La Rochelle avant la réalisation de l’activité.

C – Quand s’inscrire ?

• Dès parution dans nos magazines, sur le site internet ou par affichage.

Aucune inscription n’est possible avant cette parution.

• Avant la date de forclusion indiquée pour chaque activité.

D – Conditions d’affectations

Pour satisfaire les principes d’égalité et d’équité de traitement de tous les bénéficiaires, le Conseil d’Administration de la Cmcas de La Rochelle a décidé de soumettre les inscriptions aux activités proposées par les commissions, les SLVies ou la Cmcas à des critères d’affectation. (Sauf commission jeunesse)

Des règles avaient été élaborées mais elles n’étaient pas portées à la connaissance de tous.

Un nombre mini et maxi de participants sera défini pour valider chaque activité.

À la date de forclusion des inscriptions trois scénari sont possibles :

► PREMIERE SITUATION :

Le nombre d’inscrits est inférieur au seuil mini, le référent activité SLVie ou commission et/ou la Cmcas peut décider de son annulation.

► DEUXIEME SITUATION :

Le nombre d’inscrits est supérieur au seuil mini fixé et inférieur à 100 %, l’activité est validée et les personnes inscrites participent.

► TROISIEME SITUATION :

Le nombre d’inscrits est supérieur au nombre de places proposées :

1. Affectation en fonction de la fréquence des participations aux séjours ou voyages Cmcas sur les 3 dernières années (un historique à jour est tenu par la Cmcas)*.

2. Affectation en fonction du coefficient social du plus petit au plus élevé.

* Historique des affectations : il n’intervient que sur toutes les activités proposées à places limitées et uniquement pour départager les bénéficiaires de façon transparente et la plus juste possible.

• Il reste actif pendant trois années pleines.

• Il ne sera pris en compte que dans la troisième situation présentée ci-dessus.

• Sur demande, le bénéficiaire pourra connaître son historique.

• Il sera tenu à jour par les professionnels et sera effacé au terme de la troisième année à partir de sa mise en pratique.

A noter : cet historique est indépendant de l’historique de la Ccas et ne pénalise pas les affectations de nos bénéficiaires pour leurs vacances.

E – Participation financière :

Fixée suivant la grille de participation votée par le Conseil d’Administration de la Cmcas. Elle s’applique dorénavant pour toutes les activités proposées par la Cmcas, les SLVies ou les commissions.

Coef

0 à 5000

5001 à 7500

7501 à 10000

10001 à 12500

12501 à 15000

15001 à 17500 17501 à 20000 20001 à 22500

22501 à 25000

25001 à 27500 27501 à 30000

30001 à 32500

32501 à 35999  > à 36000 tarif de réf.  invités
Part Bénéficiaire en % 17 37 47 57 62 68 72 75 78 80 82 85 90 95 100 prix coutant

Précisions :

• Pour les enfants de 0 à 1 an : gratuité totale.

• Pour les enfants de 1 à 5 ans : participation de 20 % du tarif adulte.

• Pour les enfants de 6 à 9 ans : participation de 40 % du tarif adulte.

• Pour les enfants de 10 à 21ans : 50 % du tarif adulte.

• Bénéficiaires des autres Cmcas : mêmes dispositions tarifaires que la Cmcas de La Rochelle en fonction des accords conclus.

• Invités non ayants droit : ils paient le coût réel sans abattement y compris pour les enfants.

A noter : Il est important, pour tous les ouvrants droits, de retourner en fin de chaque année le document “renouvellement des droits” accompagné des éléments fiscaux servant au calcul du coefficient social. Sans ces éléments, le taux de participation correspondant au coefficient le plus élevé sera appliqué.

Règlement des inscriptions aux activités :

• Paiement en espèces ou par chèque, à l’ordre de la Cmcas de La Rochelle, de 30% de la valeur du séjour ou de l’activité, à l’inscription pour validation.

• Un chèque par activité.

• Toute demande engage le bénéficiaire à régler le solde avant la date de réalisation de l’activité.

F – Désistements :

Si le désistement intervient avant la date de forclusion, il est pris en compte et le règlement sera retourné au demandeur.

Si le désistement intervient après la date de forclusion, le remboursement est soumis aux termes du contrat conclu par la Cmcas avec le ou les prestataires.

En cas de force majeure, le bénéficiaire doit informer au plus vite la Cmcas et produire les justificatifs qui lui seront demandés. ( Hospitalisation, certificat médical de non aptitude).

La saisie du désistement peut être effectuée :

• Par courriel à l’adresse de la Cmcas indiquée dans ce document.

• Par courrier en joignant le justificatif.

• Par téléphone auprès du professionnel chargé de recueillir les inscriptions et en lui transmettant le justificatif.

• À la permanence la plus proche du domicile avec le justificatif.

 

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