ma CMCAS

Organisme social du Personnel des Industries électrique et gazière bénéficiant d’une autonomie de gestion, la Caisse Mutuelle Complémentaire d’Action Sociale de La Rochelle est chargée de dispenser et développer les Activités Sociales ainsi que l’Action Sanitaire et Sociale des agents statutaires actifs et inactifs des IEG, et leurs ayants-droit, de son territoire.

Les Activités Sociales sont gérées exclusivement par les personnels des IEG. Elles sont placées sous la responsabilité pleine et entière des organisations syndicales représentatives du personnel.

La principale source de financement de la CMCAS (anciennement 1 %) est la dotation attribuée par le Comité de Coordination issue de la contribution des employeurs de l’énergie aux Activités Sociales.

Régie par les dispositions du Statut National du Personnel des IEG du règlement commun des CMCAS et de son règlement particulier, la CMCAS est administrée par un Conseil d’Administration, composé de 24 membres (agents statutaires actifs et en inactivité de service), élus pour quatre ans, sur liste syndicale, par les agents statutaires des Industries électriques et gazières de son territoire.

Au sein du Conseil d’Administration, ses membres élisent annuellement un bureau. Il est composé de :

• 1 Président,  
• 1 Vice-Président Délégué,   
• 1 Vice-Président par organisation syndicale représenté, dont le rang est fixé dans l’ordre des résultats obtenus par chaque organisation syndicale aux élections    
• 1 Secrétaire Général,    
• 1 Secrétaire Général Adjoint,    
• 1 Trésorier Général,    
• 1 Trésorier Général Adjoint.

La composition du bureau reflète le résultat des élections des membres du conseil d’administration.

Sous l’autorité du Conseil d’Administration, les Commissions et Sections sont chargées d’apporter assistance, conseils et réflexion aux élus du Conseil d’Administration.

Implantées au cœur des exploitations, des unités et des services de la plupart des entreprises des IEG, les Sections Locales de Vie permettent à tous les ouvrants-droit et ayants-droit d’entrer en contact avec les services fonctionnels de la CMCAS.

 Elle se réunit une fois par an. Les délégués élus des sections locales de vie se réunissent pour :     

• Débattre des rapports qui leur sont présentés,    
• Valider la clôture des comptes,   
• Procéder à l’élection des membres de la Commission de Contrôle Financier,    
• Statuer  sur les questions qui leur sont soumises par le CA de la CMCAS notamment sur les propositions, projets et vœux transmis par les Assemblées Générales de SLVie.

La CMCAS est administrée par un Conseil d’Administration composé de vingt-quatre membre élus pour quatre ans sur la liste syndicale par les agents statutaires des Industries Electrique et Gazière.

Le Président et les membres du Conseil d’Administration sont civilement responsable de sa gestion.

Le Conseil d’Administration est chargé d’assurer la gestion des activités sociales.

Il se réunit pour aborder les questions essentielles au fonctionnement de la CMCAS, et prendre toutes les décisions relatives à la mise en oeuvre des activités sociales, des Commissions d’activités et des Sections locales de vie.

Il arrête les inventaires et les comptes au 31 décembre de chaque année. Il établit les rapports d’activités et financier de sa gestion qu’il soumet à l’Assemblée Générale de la CMCAS.