1. Qui peut participer aux activités proposées par la CMCAS de La Rochelle ?

Les activités sont ouvertes à tous les ouvrant droits et ayant droits inscrits sur le fichier bénéficiaires de la Cmcas et éventuellement aux invités extérieurs accompagnant un ouvrant
ou ayant droit en fonction des places disponibles et à prix réel.

Une priorité d’inscription est bien entendu accordée aux bénéficiaires de la Cmcas de La Rochelle puis aux bénéficiaires des autres Cmcas .

2. Comment s’inscrire ?

Les activités proposées par la Cmcas de La Rochelle sont publiées et décrites dans les magazines “Vision” ou “Vision Activités”, dans les infos lettres et sur le site www.larochelle.
cmcas.com.

Elles font l’objet de publicité par affichage sur les lieux de travail et dans les locaux des SLVies, elles sont aussi portées par les Techniciens Conseil Promotion et l’Agent D’Accueil
de la Cmcas et peuvent faire l’objet de relance par courrier, courriel ou mailing.

Les inscriptions peuvent se faire :

• directement à la Cmcas pour recueillir les inscriptions en respectant la date de forclusion du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

• Dans les permanences de la Cmcas en SLVie : dates consultables sur le site et dans le journal Vision.

• Par courriel à l’adresse suivante : larochelle.cmcas180@asmeg.org (que les préinscriptions).

• Par téléphone au n° 05 46 00 54 30 de 8h30 à 12h30 et de 14h 13h30 à 17h (que les préinscriptions).

Toute inscription sera validée à réception du coupon d’inscription et du règlement avant la date de forclusion, en fonction des places disponibles.

Le paiement s’effectue en espèce avec l’appoint ou par chèque à l’ordre de la Cmcas de La Rochelle.

3. Quand s’inscrire ?

• Dès parution dans nos magazines, sur le site internet, sur l’info lettre ou par affichage. Aucune inscription n’est possible avant cette parution.

Avant la date de forclusion indiquée pour chaque activité.

4. Conditions d’affectations

Pour satisfaire les principes d’égalité et d’équité de traitement de tous les bénéficiaires, le Conseil d’Administration de la Cmcas de La Rochelle a décidé de soumettre les inscriptions
aux activités proposées par les commissions, les SLVies ou la Cmcas à des critères d’affectation.

Un nombre mini et maxi de participants sera défini pour valider chaque activité.

À la date de forclusion des inscriptions trois scénari sont possibles :

• 1ère situation :

Le nombre d’inscrits est inférieur au seuil mini, le référent activité SLVie ou commission et/ou la Cmcas peut décider de son annulation.

• 2ème situation :

Le nombre d’inscrits est supérieur au seuil mini fixé et inférieur à 100 %, l’activité est validée et les personnes inscrites participent.

• 3ème situation :

Le nombre d’inscrits est supérieur au nombre de places proposées :

1. les activités SLVie donnent priorité à leurs bénéficiaires.

2. Affectation en fonction de la fréquence des participations aux activités de la Cmcas, aux séjours ou voyages Cmcas sur les 3 dernières années (un historique à jour est tenu par la
Cmcas)*.

3. Affectation en fonction du coefficient social du plus petit au plus élevé.

* Historique des affectations : il n’intervient que sur toutes les activités proposées à places limitées et uniquement pour départager les bénéficiaires de façon transparente et la plus juste
possible.

• Il reste actif pendant trois années pleines.

• Il ne sera pris en compte que dans la troisième situation présentée ci-dessus.

A noter : cet historique est indépendant de l’historique de la Ccas.

5. Participation financière :

Fixée suivant la grille de participation votée par le Conseil d’Administration de la Cmcas. Elle s’applique dorénavant pour un grand nombre d’activités proposées par la Cmcas, les SLVies
ou les commissions.

• Pour les enfants de 0 à 1 an : gratuité totale.
• Pour les enfants de 1 à 5 ans : participation de 20 % du tarif adulte.
• Pour les enfants de 6 à 9 ans : participation de 40 % du tarif adulte.
• Pour les enfants de 10 à 26 ans : 50 % du tarif adulte.

Précisions :

• Les activités de la commission jeunesse et familles sont proposées à 5 € aux enfants.
(Hors séjour et week end).

• Bénéficiaires des autres Cmcas : mêmes dispositions tarifaires que la Cmcas de La Rochelle en fonction des accords conclus.

• Invités non ayants droit : ils paient le coût réel sans abattement y compris pour les enfants.

A noter : Il est important, pour tous les ouvrants droits, de présenter au fil de l’eau ses changements de situation accompagnés des éléments fiscaux servant au calcul du coefficient
social. Sans ces éléments, le taux de participation correspondant au coefficient le plus élevé sera appliqué.

Règlement des inscriptions aux activités :

• Paiement en espèces (avec l’appoint) ou par chèque, à l’ordre de la Cmcas de La Rochelle, de 30% de la valeur du séjour ou de la totalité de l’activité, à l’inscription pour validation.

• Un chèque par activité ou en plusieurs fois pour les séjours (x chèques à encaisser aux fins de mois souhaitées à joindre au coupon d’inscription).

• Toute demande engage le bénéficiaire à régler le solde avant la date de réalisation de l’activité.

• Les chèques seront encaissés après la clôture des inscriptions.

6. Désistements :

Si le désistement intervient avant la date de forclusion, il est pris en compte et le règlement sera retourné au demandeur.

Si le désistement intervient après la date de forclusion, le remboursement est soumis aux termes du contrat conclu par la Cmcas avec le ou les prestataires et validé par le bureau de la Cmcas.

En cas de force majeure, le bénéficiaire doit informer au plus vite la Cmcas et produire les justificatifs qui lui seront demandés. ( Hospitalisation, certificat médical de non aptitude).

La saisie du désistement peut être effectuée :

• Par courriel à l’adresse de la Cmcas indiquée dans ce document, en joignant le justificatif,

• Par courrier en joignant le justificatif,

• Par téléphone auprès du professionnel chargé de recueillir les inscriptions mais validée à réception du justificatif,

• À la permanence la plus proche du domicile avec le justificatif.

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